banque de france
22/01/2025 00:00:00 -
Début janvier, la présidente du groupement d’intérêt public France enfance protégée, Florence Dabin...... Début janvier, la présidente du groupement d’intérêt public France enfance protégée, Florence Dabin, et la ministre Catherine Vautrin ont reçu des mains du patron de la Caisse des dépôts vingt
01/10/2025 00:00:00 -
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son a...... un fœtus le devient-il ? Un individu se possède-t-il et peut-il mettre un terme à ses jours [5] ? Il y a peu encore, les femmes de notre pays n’avaient pas le droit de voter ni d’ouvrir un compte en banque
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... étaient votées en l’état, nous aurions besoin d’un appui beaucoup plus construit », raconte Antoine Détourné, délégué général d’ESS France. Sous la pression des têtes de réseaux, le Gouvernement a donc
31/10/2017 23:00:00 -
La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole......La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole-Marie Meyer, chargée de mission auprès de l’ONG Transparency France, il s’agit
04/03/2025 00:00:00 -
En France, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est estimé à plus de trois millions. Un ......En France, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est estimé à plus de trois millions. Un chiffre record exacerbé par la crise sanitaire et l’inflation. Aussi, l’idée d’une Sécurité sociale
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte...... des modèles existants, rétorque Séverine Ragon, directrice du développement de l’offre chez APF France handicap. Celles-ci doivent être guidées par le choix de vie des personnes, indépendamment de leur statut
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b...... du dispositif. À la Fehap, une politique de développement de l’innovation commence également à se structurer. « Nous avons créé en 2024 le fonds de dotation Novap, qui a vocation à devenir la banque des projets
12/06/2014 00:00:00 -
Arrêté du 30 mai 2014 : fixe la nouvelle liste des documents à transmettre à la Banque de France pa...... Arrêté du 30 mai 2014 : fixe la nouvelle liste des documents à transmettre à la Banque de France par les associations désireuses d'aider un particulier à disposer d'un compte. La récente
06/03/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 : fixe les conditions à respecter par les associations accomp...... Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 : fixe les conditions à respecter par les associations accompagnant les publics en difficulté et souhaitant saisir la Banque de France au nom et pour le compte
01/01/2022 00:30:00 -
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un p......, intéressant seulement à partir d’un million d'euros d’investissement, une somme importante, explique Denis Dementhon, directeur général de France Active. Le coût de la transaction est un peu élevé, c’est assez
21/05/2014 00:00:00 -
Associations et fondations peuvent désormais intervenir auprès de la Banque de France pour aider une......Associations et fondations peuvent désormais intervenir auprès de la Banque de France pour aider une personne en difficulté à accéder à un compte bancaire. Une procédure rapide et plutôt légère
30/09/2020 00:00:00 -
Face à un déséquilibre financier ponctuel, à un besoin de trésorerie en vue d’investissements ou de ...... leur banquier. Quels leviers de dialogue mettre en place pour une relation gagnant-gagnant ? Aller négocier avec sa banque pour combler un trou temporaire dans ses finances : une situation à laquelle
19/03/2014 00:00:00 -
Les associations accompagnant les publics en difficulté peuvent désormais saisir la Banque de Franc...... Les associations accompagnant les publics en difficulté peuvent désormais saisir la Banque de France au nom, et pour le compte, d'un particulier. Pour cela, elles doivent se signaler à l’institution
07/05/2014 00:00:00 -
La date butoir pour passer aux nouveaux modes de paiement bancaire Sepa est repoussée au 1er août pr...... du service de surveillance des moyens de paiement scripturaux à la Banque de France et cosecrétaire du Comité national Sepa. Malgré ce délai supplémentaire, la migration doit se préparer au plus vite. Car cela
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... leur banque et à leurs salariés. Ils ne peuvent pas aller dans le mur ! Quels arbitrages opèrent-ils ? D. G. Ils jonglent. Prenons l’exemple d’un service d’aide à domicile : si, faute de professionnels
01/06/2022 01:00:00 -
Directeurs ou cadres, ils sont un certain nombre à n’être pas nés en France et à être arrivés dans l......Directeurs ou cadres, ils sont un certain nombre à n’être pas nés en France et à être arrivés dans le métier avec des valeurs et des codes décalés par rapport à ceux de leurs collègues
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... étapes, à mener via un guichet unique piloté par France Active. Voté le 10 novembre dernier, dans le cadre du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020, « UrgencESS », le fonds d'aide
02/12/2022 01:00:00 -
Goûts et envies, souvenirs, établissements et services fréquentés, moyens de communication utilisés…...... de parcours de vie. Ce jour-là, installés devant l’ordinateur, ils s’apprêtent à compléter ensemble la rubrique « Mes souvenirs » afin de relater son été 2022, et en particulier le Tour de France à vélo destiné
31/12/2014 00:00:00 -
La cérémonie du 10e Trophée Direction[s] s’est déroulée le 1er décembre dernier, à Paris, sous le h...... invités, professionnels de terrain, personnalités du secteur et candidats venus de toute la France, ont assisté à cette édition, organisée en partenariat avec Banque populaire et Chorum. C’est un palmarès
05/07/2017 00:00:00 -
Depuis les années 1980, les associations peuvent émettre des titres spécifiques pour constituer leur...... et prospectives à France Active. Le montant de la rémunération des financeurs a été plafonné au taux mensuel obligataire (TMO), établi par la Banque de France et généralement inférieur à 1 %, et augmenté de 4,5